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Code civil du Québec
Des Successions - De La Dévolution Légale Des Successions - De La Représentation

Article 664. On ne représente pas celui qui a renoncé à la succession, mais on peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.
Pertinence: 0.66

Code civil du Québec
Des Successions - De La Transmission De La Succession - Du Droit D’Option - De La Renonciation

Article 646. La renonciation est expresse. Elle peut aussi résulter de la loi. La renonciation expresse se fait par acte notarié en minute ou par une déclaration judiciaire dont il est donné acte.
Pertinence: 0.58

Code civil du Québec
Des Obligations - Des Obligations En Général - De L’Extinction De L’Obligation - De La Remise

Article 1691. La renonciation expresse à une priorité ou à une hypothèque par le créancier ne fait pas présumer la remise de la dette garantie.
Pertinence: 0.51

Code civil du Québec
De La Prescription - Du Régime De La Prescription - De La Renonciation À La Prescription

Article 2888. Après la renonciation, la prescription recommence à courir par le même laps de temps.
Pertinence: 0.5

Code civil du Québec
Des Successions - De La Transmission De La Succession - Du Droit D’Option - De La Renonciation

Article 647. Celui qui renonce est réputé n’avoir jamais été successible.
Pertinence: 0.5